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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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Affoüagement des villes et villages du pays et comté de Prouence : suiuant la procedure faite en 1665.
A Aix : Par Charles David, imprimeur du roy, du clergé, & de la ville, 1666

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre prochain : Du 16. Juillet 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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