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Règlement en forme de lettres-patentes, sur la police qui sera observée par les nouveaux courtiers de Marseille, dans l'Exercice de leurs Fonctions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Marseille : Chez Sibié Imprimeur du Roi & de la Ville, 1778

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Lettres Patentes Du Roi, Portant union du College de St. Jaume, fondé par le sieur de Belsunce dans la ville de Marseille, à celui de ladite Ville, pour ne former qu'un seul & unique College dans les bâtimens de celui de Belsunce : Données à Versailles au mois de Janvier 1779 : Enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve les deux délibérations du Conseil municipal de la ville de Marseille, pour la vente de l'arsenal & bâtimens en dépendans : du 25 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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