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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porterieux, ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel seul ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites : du 3 octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776

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Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite franc̦oise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent. Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale., 1783

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Ordonnance du Roi, concernant les États-majors des Isles du Vent de l'Amérique : Du 20 décembre 1783 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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