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Rapport fait au Roi dans son Conseil, par le ministre de ses finances : Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le payemeut a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory Caissier de la Compagnie de Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées : Du 15 Janvier 1775 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1775

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Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.
[France] : [publisher not identified], 1789

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