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1
Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 : registrée en la Cour des monnoies le 21 novembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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2
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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3
Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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4
Lettre d'un Anglois a Paris.
A Londres : [publisher not identified], 1787

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt-quatre millions, en deniers comptans & en billets de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1783

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6
Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte, a nosseigneurs de l'Assemblée nationale, du 20 novembre 1789.
A Paris : Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant liquidation des offices de receveurs des tailles & des impositions : du 18 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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8
Édit du Roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784 : registré en Parlement, le trente-un Août mil sept cent quatre-vingt-quatre.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, 1784

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9
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1782

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10
Nouvelle Conférence entre le ministre et le conseiller au Parlement de Paris : imprimée d'après le mémoire justicatif de M. de Calonne au Roi, & où il est traité des affaires intéressantes du royaume.
[France] : [publisher not identified], 1787

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11
Declaration du Roy, Portant Establissement d'une Loterie pour le Remboursement des Billets de l'Estat : Donnée à Paris le 21 Aoust 1717 : Registrée en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1717

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août & 2 octobre 1785, contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à terme d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la bourse, dont la livraison s'étende au-delà de deux mois : du 22 septembre 1786 : extrait des registres de Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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13
Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des recettes générales des finances : données à Versailles le 28 août 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 décembre suivant.
A Paris : Chez P. G. Simon & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1786

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve & confirme l'instruction, en forme de règlement, dressée par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du Bureau de direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de la ville de Paris ; & sur les devoirs respectifs du directeur, du contrôleur principal & des contrôleurs ordinaires : du 18 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions : du 29 décembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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16
Édit du Roi, portant suppression des offices de Receveurs des Tailles, & création d'Offices de Receveurs des Impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces Charges : Donné à Versailles au mois d'Août mil sept cent soixante-quinze : Registré en Parlement le 22 Août 1775.
A Paris : Chez P. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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17
Declaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des Promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses : Du premier Juillet 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1766

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18
Réponse donnée par le Roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du Roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
[France] : [publisher not identified], 1787

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : Du 18 Août 1788 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1788

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20
Discours de M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788 : à M. le premier président, sur les vérifications ministérielles entreprises pour accoître la masse des vingtièmes.
by Monsabert, Anne-Louis Goislard, comte de, 1760-1813
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1788

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