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1
Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée.
[France?] : De l'imprimerie de Jacques Boüillrot, 1674

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2
Arrest de la Chambre de la Tournelle de la Cour de parlement, portant reglement general pour les intimations & prises à partie des juges en matiere criminelle : du 4. may 1693.
[France] : [publisher not identified], 1693

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3
Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

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4
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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6
Parallèle de la situation des finances sous Louis XIV & Louis XVI.
[France] : [publisher not identified], 1788

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7
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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8
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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9
Declaration dv roy portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée, ayant abjuré leur religion de retourner en la maison de leurs pere & mere, pour y estre nourris & entretenus, ou de leur donner pension suiuant leur condition : Verifiée en Parlement le 27. novembre 1665.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1666

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10
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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11
Ratification du Roi de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux de l'Archevêque de Cologne.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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12
Arrest du Conseil Privé du roy : portant reglement pour transferer les prisonniers hors des prisons des cours souveraines, & toutes autres iurisdictions, avec leurs procès civils & criminels.
[Paris?] : [publisher not identified], 1690

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13
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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17
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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18
Edit du roy, pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R.P.R. font contre la religion catholique, apostolique & romaine : Régistre en Parlement le 23. aoust 1685.
by Louis XIV, King of France, 1638-1715
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, & de son Parlement, 1685

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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20
Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique : registrée en Parlement le 21. iuillet 1683.
A Paris : Chez François Muguet, Imprimeur ordinaire du roy & de son Parlement, 1683

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