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Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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2
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : relatif aux pensionnaires & gagistes de la ci-devant liste civile.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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3
Décret de la Convention nationale, du 22e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui ordonne l'exécution immédiate du titre 1er de la loi du 3 pluviose, relatif à la juridiction des tribunaux militaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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4
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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5
Défends ta queue /
by Méhée de La Touche, Jean-Claude-Hippolyte, 1762-1827
[Paris] : De l'imprimerie de Guffroy, rue Honoré no. 35, cour des ci-devant Capucins, 1794

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6
Décret de la Convention nationale, du 3e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, : relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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7
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an 2e. second de la République française, une & indivisible, : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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8
Discours prononcé par Charles Duval, député du département d'Ille et Vilaine, membre de la Société des Jacobins, dans sa séance du 15 vendémiaire, l'an 3me. de la République française, une et indivisible.
by Duval, Charles François Marie, 1750-1829
[Paris] : De l'imprimerie de G.-F. Galletti, aux Jacobins Honoré, 1794

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9
Décret de la Convention nationale, du 4e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, & à l'organisation des écoles primaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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