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1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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2
Declaration du Roy, Concernant les Commissaires Subdeleguez de la Chambre de Justice : Donné à Paris le 25. Avril 1716. Registrée en la Chambre de Justice.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1716

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3
Arrest de la Chambre de justice, Portant condamnation de Galeres à perpetuité, Et confiscation de Biens, contre Pierre Dumoulin cy devant Tresorier Provincial de l'Extraordinaire des Guerres en la Generalité de Caën, convaincu d'avoir fourni au Procureur General du Roy un Estat non fidel de ses Biens : Du 19. Aoust 1716. Extrait des Registres de la Chambre de Justice.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1716

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4
De par le Roy, Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les Frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les Milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des Gentilshommes & autres y dénommez : Du 14. juillet 1716.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, 1716

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5
Declaration du Roy, Concernant les Justiciables de la Chambre de Justice qui seront accusez, ou condamnez par contumace; Et qui regle la maniere dont pourront estre faites les denonciations par toute forte de personnes, mesme par les Domestiques des Justiciables de ladite Chambre : Donné à Paris le premier Avril 1716. Registrée en la Chambre de Justice.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1716

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6
Declaration du Roy, Concernant les declarations de Biens & supplément de declarations qui doivent etre faites par les Justiciables de la Chambre de Justice, Et par ceux qui leur ont presté leurs noms : Donnée à Paris le 9. May 1716. Registrée en la Chambre de Justice.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1716

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