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1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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7
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé Imprimeur ordinaire de la Ville, ruë Saint Jâmes, prés du grand Marché, 1700

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8
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, faisant deffenses au Sieur de la Mezangere de faire faire doresnavant aucun exercice de la R.P.R. dans sa terre de la Mezangere : Du treiziéme iuillet 1682.
A Paris : Chez Jacques Langlois imprimeur ordinaire du roy, 1682

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11
Arrest du Conseil d'État, concernant l'exercise de la religion prétenduë reformée dans les hautes iustices, pleins fiefs de haubert ou simples fiefs de ceuxde la religion : Du 4. septembre 1684.
[France] : [publisher not identified], 1684

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12
Arrest dv Conseil d'Estat dv roy, portant interdiction de l'exercice public de la religion pretenduë reformée dans la baronnie de Vitré, dioceze de Rennes, et à vieille-vigne dioceze de Nantes, & que les temples où il se fait seront démolis jusqu'aux fondemens : Du 7. aoust 1671.
A Paris : De l'imprimerie de Gvillavme Adam, imprimeur & libraire, 1671

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes : Du 15 septembre 1720 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

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14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reduit, à commencer au premier jour de Juillet prochain, les Loüis d'Or à douze livres ; les Ecus à soixante-quatre sols ; & les Matieres d'Or & d'Argent, à proportion : La même chose en Alsace, aussi à proportion : Du 17 May 1701 : Registré en la Cour des Monoyes le 19 May 1701.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend le Billonage des Especes, même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas été reformées en execution de l'Edit du mois de Septembre 1701 & de la Declaration du 14 Mars 1702 & qui sont décriées : Du 3 Avril 1703 : Registré en la Cour des Monoyes.
A Bordeaux : De l'Imprimerie d'Antoine Calamy, Imprimeur de la Monoye, 1703

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 25 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Sur l'Imprimé à Paris : [publisher not identified], 1702

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17
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. : du neuviéme juillet 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 14 septembre 1700 qui ordonne que conformément à l'arrêt dudit Conseil du 3 février 1670 l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Geneve en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la doüane au fermier desdits droits, sans que ceux qui viendront de Nuremberg & autres lieux d'Allemagne en France, soient tenus du payement desdits droits, s'ils passent par autres lieux que par Geneve & Lyon, & c.
[Paris] : De l'imprimerie de George Jouvenel ..., 1700

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19
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses aux seigneurs de la R.P.R. d'admettre à l'exercice de leur religion dans leurs maisons ou châteaux aucunes personnes qu'ils n'ayent fait un an entier de domicile dans l'étenduë des iustices ou fiefs de haubert : Du cinquiéme février 1685.
A Paris : De l'imprimerie de François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend aux ministres & anciens de R.P. reformée d'user d'aucunes menaces, intimidations, ou voye de fait, pour empescher la conversion de ceux de ladite religion.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1681

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