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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la démolition des murs d'enceinte de la ville de Nismes, & contient d'autres dispositions relatives aux ouvrages & embellissements de cette ville : du 5 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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4
Lettres-patentes du Roi : qui nomment M. de Ballainvilliers, intendant de Languedoc, pour assister à la Commission de 1734, au lieu & place de M. de Saint Priest, ci-devant intendant : du 11 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. : du 2 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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6
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese d'Uzès de comprendre annuellement dans le département des frais d'assiette dudit diocese, la somme de quinze cents livres pour fournir en tout ou en partie dans des maisons de force, à la nourriture & entretien des insensés que leurs parents sont hors d'état de garder & d'entretenir : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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8
Lettre écrite par M. le controlleur-général a M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, le 22 janvier 1785 : qui déclare exempts de la capitation les Suisses & étrangers qui ne possédent point des biens-fonds en France, & n'ont ni commerce, ni exploitation, ni métier.
by Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
[France?] : [publisher not identified], 1785

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9
Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix : du 3 Novembre 1783 : De par le roi, Monsieur le Prévôt de Paris, ou Monsieur son Lieutenant Général de Police.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783

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10
Ordonnance du Roi, portant suppression des Ingénieurs des Colonies, & fixation du traitement des Officers du Corps royal du Génie, qui seront chargés du service des Fortifications aux Indes orientales & occidentales : du 14 Mars 1784 : De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1784

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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12
Lettres patentes du Roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie, & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1780

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13
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Bieisse, Andrieu & Barrau, d'exécuter les réparations d'entretien dont ils sont chargés, sur le chemin de Mirepoix à la Pyramide de Prouilhe, à peine d'y être mis des ouvriers à leurs frais & dépens : du 8 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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14
Ordonnance de M. l'intendant : qui déclare le prix des baux des ouvrages-publics non-saisissable pour des dettes propres aux entrepreneurs : du 26 janvier 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution de celui du 10 Juillet 1759, au sujet du remplacement des taxes des Vingtiémes, pour lesquelles M. le Prince de Conti avoit été compris dans la répartition de l'Abonnement de la Province, à raison des Biens & Droits nobles qu'il y possede : du 22 Septembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient les Maire & Consuls de la Ville de Bedarieux dans le droit exclusis de rendre les Ordonnances concernant l'Inhumation des personnes auxquelles la sépulture ecclésiastique est refusée : du 8 Novembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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18
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux consuls & départeurs des communautés de la province, d'imposer en l'année 1784, en faveur de leurs créanciers, les sommes à eux dues en capital & intérêts, conformément aux jugements de vérification rendus pendant la tenue des Etats de ladite province : du 19 Décembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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19
Déclaration du Roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784 : registrée en la Cour des aides le 2 juillet 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs de Parlement, rue Mignon, 1784

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20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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