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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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2
Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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3
Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 : registrée en la Cour des monnoies le 21 novembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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4
Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes, qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt : du 20 décembre 1782.
[Paris] : L. Cellot, imprim. de la Chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, suecesseur de Ch.-Ant. Jombert, son beau-pere, ci-devant rue Dauphine, 1783

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5
Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques.
A Paris : Chez les Marchands de Nouveautés, 1785
Seconde édition mieux liée, plus précise & plus lucide.

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent Arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant : défend d'en faire de semblables à l'avenir ; comme aussi de recevoir dans leurs caisses aucuns dépôts d'argent, étrangers à leurs fonctions : Du 11 Avril 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Sant-André-des-Arts, 1781

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7
Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la Compagnie des agens de change ; pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt-quatre millions, en deniers comptans & en billets de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1783

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10
Déclaration du Roi, concernant le timbre : donnée à Versailles, le 4 août 1787 : registrée en Parlement, le 6 desdits mois & an.
[Paris] : [publisher not identified], 1787

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11
Conference entre un ministre d'etat et un conseiller au Parlement de Paris : sur les affaires actuelles.
[France] : [publisher not identified], 1787

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12
Observations sur la réponse du roi, a la Cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le Parlement de Paris.
[France] : [publisher not identified],], 1787

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant liquidation des offices de receveurs des tailles & des impositions : du 18 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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14
Declaration du Roi, qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des Aides de Paris : Du 12 Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1775

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries : du 22 octobre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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16
Édit du Roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784 : registré en Parlement, le trente-un Août mil sept cent quatre-vingt-quatre.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, 1784

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17
Discours de M. de Lamoignon, garde des sceaux de France, a la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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18
Discours du Roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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19
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses, tant à Blanquet, Commis au Bureau du Contrôle de cette Ville, qu'à tous autres Contrôleurs du Ressort de la Cour, d'exiger & percevoir le droit de contrôle des billets à ordre, lettres de change, ou autres effets commerçables, à peine de concussion : du 10 mars 1784.
A Bordeaux : De l'Imprimerie de Phillippot, Imprimeur de la Cour de P'arlement, rue Saint-James, vis-à-vis celle de Gourgue, 1784

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20
Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion : Donnée à Versailles le trois Janvier 1775 : Registrée en la Cour des Aides de Paris le 27 Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776

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