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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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2
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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6
Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques.
A Paris : Chez les Marchands de Nouveautés, 1785
Seconde édition mieux liée, plus précise & plus lucide.

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans des provinces, la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures : du 28 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : Du 29 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés ; & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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12
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile : du 7 septembre 1779 : extrait des registres de la Cour des aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés Padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : Du 27 Mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel sa majesté, en exécution du Traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux, & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique : Du 31 mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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16
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses, tant à Blanquet, Commis au Bureau du Contrôle de cette Ville, qu'à tous autres Contrôleurs du Ressort de la Cour, d'exiger & percevoir le droit de contrôle des billets à ordre, lettres de change, ou autres effets commerçables, à peine de concussion : du 10 mars 1784.
A Bordeaux : De l'Imprimerie de Phillippot, Imprimeur de la Cour de P'arlement, rue Saint-James, vis-à-vis celle de Gourgue, 1784

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17
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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18
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, trente sous du quintal : du 11 janvier 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de brouage, & les dix sous pour livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'océan, & exportés à l'étranger : du 6 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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