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1
Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à un droit uniforme ceux que payoient les tourtes & tourteaux, composés du marc des noix, rabettes, &c. à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 4 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1782

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime, à compter du 1.er octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles & savons, par l'édit du mois d'août 1781 : du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite : du 18 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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7
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
A Paris : De l'imprimerie de P.M. Delaguette, rue de la Vieille-Draperie, 1782

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés Padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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9
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que les Maitres & Marchands Orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pieces principales, qu'aux pieces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : Du 12 Janvier 1782 : Extrait des Registres de la Cour des Monnoies.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1782

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant liquidation des offices de receveurs des tailles & des impositions : du 18 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725, & aux Lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs, ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques : du 28 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1782

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le service des diligences des messageries, par les maîtres des postes : du 20 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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13
Ordonnance du Roi, qui renouvelle les anciens réglemens sur la vente & le commerce des chevaux qu'on fait venir à Paris : du 10 mai 1782 : de par le Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1782

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14
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1782

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, &c. : du 31 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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16
Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viageres : donné à Versailles au mois de janvier 1782 : registré en Parlement le premier février 1782.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arts, 1782

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17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, jumens, mulets & mules, payeront un droit uniforme, fixé à trois livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermes : du 3 janvier 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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18
Arrest de la Cour des aides : du 29 janvier 1782.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1782

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19
Édit du Roi, qui ordonne une réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon, pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront dours seulement : Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Registré en la cour des monnoies le 20 Février audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du droit sur les cuirs : du 19 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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