Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 31 for search '', query time: 0.13s Refine Results
1
Lettre du Roi À M. l'Amiral, concernant le jugement des prises faites par les corsaires que les États-Unis d'Amérique arment dans les ports de France : Du 10 août 1780.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur Henri Clavel, régisseur des droits compris dans la régie générale : du 15 septembre 1780 : extrait des registres du conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries : Données à Versailles le 28 juin 1780 : Registrées en Parlement le 25 juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Ordonnance de police, concernant la sureté publique : du huit novembre mil sept cent quatre-vingt.
[Paris] : PH. - D. Pierres, Imprimeur ordinaire du Roi, & de la Police, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans des provinces, la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures : du 28 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Déclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire : donnée à Versailles le 24 août 1780 : registrée en Parlement le cinq Septembre mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Lettres patentes du Roi, pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides, & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le premier octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la Cour des aides le trente-un juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre la régie des messageries & les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places : du 18 novembre 1780 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Déclaration du Roi, concernant les attroupemens avec port d'armes : donnée à Versailes le 9 mars 1780 : registrée en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Lettres patentes du Roi, concernant les offices de contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois : données à Versailles le 22 juin 1780 : registrées en la Cour des aides le 7 juillet 1780.
A Paris : Chez Knapen & Fils, Libraires-Impr. de la Cour des Aides, Pont S. Michel, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Lettres patentes du Roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Édit du Roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Lettres patentes du Roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie, & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Edit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du Parlement de Paris ; & maintient les communautés d'arts & métiers, établies dans ladite ville en vertu dudit édit, dans tous les droits, priviléges & prérogatives qui leur sont attribués : du 16 février 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme & teneur, ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, &c. : du 11 Décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France, des 12 & 26 juin 1780, au sujet de la somme des trente millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 30 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Déclaration du Roi, concernant les empoisonneurs : donnée à Versailles le 14 mars 1780 : registrée en Parlement le vingt mars mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arts, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
19
Déclaration du Roi, concernant la comptabilité : donnée à Marli le 17 octobre 1779 : enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances : Du 12 décembre 1779 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search