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1
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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2
Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres des postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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3
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets : du 9 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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5
Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les privileges, franchises & exemptions des préposés, commis & employés des fermes de Sa Majesté, administrations & régies : Du 21 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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11
Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime : du 19 juillet 1779 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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12
Lettres patentes du Roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai, 1779 : Enrégistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui défend à toutes personnes, d'exporter les métiers, ainsi que les outils & instrumens servant à leur fabrication : Du 5 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés ; & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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15
Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 : Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo & le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre Françoise, pays conquis & cédés, que pour l'entrée des matières premieres servant à leur aliment : du 18 novembre 1778 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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17
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile : du 7 septembre 1779 : extrait des registres de la Cour des aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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18
Déclaration du Roi, concernant les assurances : Donnée à Versailles le 17 août 1779 : regìstrée en Parlement le 6 septembre 1779.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1779

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Édit du mois d'Avril dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux Communautés de ladite ville & faubourgs : du 14 novembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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20
Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende : données à Versailles le 10 avril 1779 : registrées en Parlement le onze mai 1779.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint André-des-Arcs, 1779

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