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Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Étang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 24 avril 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 10 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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2
Règlement en forme de lettres-patentes, sur la police qui sera observée par les nouveaux courtiers de Marseille, dans l'Exercice de leurs Fonctions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Marseille : Chez Sibié Imprimeur du Roi & de la Ville, 1778

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3
De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les vingtiemes : Du 26 avril 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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6
Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes : Donnée à Versailles le 20 avril 1778 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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7
Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 21 mai audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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8
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes : données à Versailles le 6 février 1778 : registrées en Parlement le 27 mars 1778.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1778

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour la reddition & la révision des comptes des Corps des Marchands & Communautés d'Arts & Métiers : du 16 Janvier 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la police des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur qui sont dans la ville de Paris : Du 11 janvier 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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11
Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1778

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12
Lettres patentes du Roi, en interprétation des Réglemens sur la perception des droits de Marque & de Contrôle sur les ouvrages d'Or & d'Argent qui se fabriquent & qui se débitent dans le Royaume : Données à Versailles le 10 Mars 1778 : Enrégistrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1778

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du premier Avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième : du 9 Décembre 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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14
Declaration du Roi, relative aux arts de peinture & sculpture : Donnée à Versailles le 15 Mars 1778 : Enrégistrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier delai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission : du 18 février 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1778

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16
Règlement concernant les prises que des corsaires François conduiront dans les ports des États-Unis de l'Amérique; & celles que les corsaires Américains amèneront dans les ports de France : Du 17 septembre 1778.
A Paris : De L'Imprimerie Royale, 1778

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17
Déclaration du Roi, concernant l'abolition du droit d'Aubaine, convenue entre la France & les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale : Donnée à Versailles le 26 juillet 1778 : Registrée en Parlement le 4 août 1778.
A Paris, : Chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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18
Ordonnance du Roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun noir, mulâtre ou autres gens de couleur : avant d'avoir fait leur rapport à l'amirauté : du 23 février 1778 : de par le roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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19
Extrait de l'arrest du Parlement, concernant les lettres de change a jour préfix : du deux juillet mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er Janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'Avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Rouen : du 8 Août 1779 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1778

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