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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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2
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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3
Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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4
Déclaration du Roi, sur la discipline du Conseil supérieur de Pondichéry : Donné à Versailles le 3 Février 1776.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1777

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5
Ordonnance du Roi, pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas officiers & soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent & sous le Vent : Du 28 août 1777. De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer : du 1.er décembre 1777 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume : du 30 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1777

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'edit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimés : du 28 avril 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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9
Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur : Extrait des registres de l'Amirauté de France : Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, & de nossiegneurs de l'Amirauté de France, rue Mignon, 1777

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10
Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créé par l'edit d'août 1776 : du 27 février 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arcs, 1777

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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13
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des îles du vent & sous le vent de l'Amérique, & assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies : du 28 Août 1777 : de par le Roi.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1777

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des Droits établis par Sa Majeste, par l'Édit de création de nouvelles Communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon : du 31 janvier 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricans de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdites communautés de s'assembler à cet effet, seront & demeureront nulles : du 18 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris : du 27 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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17
Ordonnance du Roi, concernant la police du marché aux chevaux : du 14 août 1777 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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18
Reglement pour les procédures dans les établissemens François de l'Inde : Du 22 février 1777 : De par le Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1777

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19
Édit du Roi, pour les communautés d'Arts & Métiers de la Ville de Lyon : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré en Parlement le vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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20
Declaration du Roi, concernant le dépôt des marques prétendues fausses enlevées des cuirs saisis pour raison desdites marques : Du 10 Janvier 1777 : Publiée au Bureau des finances le 22 Avril suivant : Extrait des Registres du Bureau des finances.
[Paris] : [publisher not identified], 1777

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