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1
De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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2
Ordonnance du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté, contre les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : Du premier Novembre 1775 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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5
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775 : Extrait des registres de Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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6
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Étranger : du 24 avril 1775 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés y désignés : du 8 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie : du 29 octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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10
Édit du Roi, portant rétablissement des anciens offices du Parlement de Bretagne : donné à Versailles au mois de Décembre 1774 : Registré en Parlement le 16 Décembre 1774.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1775

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11
Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Grenoble, le 2 mai 1775 /
A Grenoble : Chez la veuve Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1775

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12
Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des Aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des Aides, le 6 septembre 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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13
Declaration du Roi, qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des Aides de Paris : Du 12 Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1775

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14
Procès-verbal de la séance de M. le Comte de Noailles, duc de Mouchy, au parlement de Bordeaux, accompagné de M. de Fourqueux, conseiller d'état du jeudi deuxieme mars mil sept cent soixante-quinze.
A Bordeaux : De l'imprimerie de Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Foffés de Ville, 1775

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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16
Déclaration du Roi, portant attribution aux Prévôts généraux des Maréchaussées, de la connoissance & du Jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés : Donnée à Versailles le 5 Mai 1775 : Registrée en Parlement le cinq Mai 1775.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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17
Extrait du procès-verbal du lit de justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775.
A Paris : Chez Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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18
Déclaration du Roi, qui révoque celle du 5 Mai dernier, rendue à l'occasion des émeutes sur les grains : Donnée à Versailles le vingt-quatre Novembre 1775 : Registrée en Parlement le 9 Décembre 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint André-des-Arts, 1775

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19
Édit du Roi, qui partage entre l'intendance d'Auch & celle de Bordeaux, le département qui compose aujourd'hui l'intendance de Bayonne : donné à Versailles au mois de janvier 1775 : registré en la Chambre des comptes le 22 février suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; & fait défenses à toutes personnes de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fût volontairement offert : Du 30 Avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1775

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