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1
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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2
Ordonnance de police, concernant la sureté publique : du huit novembre mil sept cent quatre-vingt.
[Paris] : PH. - D. Pierres, Imprimeur ordinaire du Roi, & de la Police, 1780

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3
Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la Compagnie des agens de change ; pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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6
Édit du Roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Chambre des comptes le quatre avril audit an.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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7
Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende : données à Versailles le 10 avril 1779 : registrées en Parlement le onze mai 1779.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint André-des-Arcs, 1779

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8
De par les Prevot des marchands, et echevins de la ville de Paris : Ordonnance de Police, portant taxe pour la conduite des trains de bois de chauffage : du premier Mai 1786.
A Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1786

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9
Ordonnance du Roi, qui renouvelle les anciens réglemens sur la vente & le commerce des chevaux qu'on fait venir à Paris : du 10 mai 1782 : de par le Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1782

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil qui doivent composer la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 6 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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11
Ordonnance de police, concernant les femmes de débauche : du six novembre mil sept cent soixante-dixhuit.
[Paris] : L.F. Delatour, imprimeur de la police, 1778

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve & confirme l'instruction, en forme de règlement, dressée par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du Bureau de direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de la ville de Paris ; & sur les devoirs respectifs du directeur, du contrôleur principal & des contrôleurs ordinaires : du 18 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions : du 29 décembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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14
Détails historiques et véritables des manœuvres abominables & des crimes atroces, commis de dessein prémédité, par Antoine-François Desrues, ci-devant marchand épicier, rue Saint-Victor, envers la dame Marie-Françoise Perrier, épouse du sieur Pierre-Étienne de Saint-Faust de La Motte, écuyer de la grande écurie du roi, sieur de Grange-Flandre, Buisson-Souëf, Valprofonde & autres lieux, & envers le sieur de La Motte, son fils.
[Paris] : De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin, 1777

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15
Déclaration du Roi, concernant les jeux défendus : donnée à Versailles le 1.er mars 1781 : registrée en Parlement le deux mars mil sept cent quatre-vingt-un.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1781

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16
Discours du Roi, de M. le garde des sceaux, et de M. le directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de sou pour livre & autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, & qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général de police : du 31 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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18
Déclaration Du Roi, Concernant les Alignemens et Ouvertures des Rues de Paris : Donnée à Versailles le 10 Avril 1783 : Registrée en Parlement le 8 Juillet 1783.
A Paris : Se trouve chez Mme veuve J. Decle, successeur de Rondonneau, place du Palais de Justice no 1, 1824

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