Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 2 results of 2 for search '', query time: 0.10s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme & teneur, ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, &c. : du 11 Décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, faisant droit sur le renvoi au conseil, prononcé par la sentence du lieutenant général de police de la ville d'Orléans, du 28 novembre 1787, ordonne l'exécution des articles I.er & II du titre XVI de l'ordonnance de 1667 ; & fait défenses aux parties, notamment au nommé Crépin, de se servir du ministère des avocats & procureurs dans les affaires concernant les manufactures : du 2 juin 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search