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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel sa majesté, en exécution du Traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux, & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique : Du 31 mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix : du 3 Novembre 1783 : De par le roi, Monsieur le Prévôt de Paris, ou Monsieur son Lieutenant Général de Police.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation : Du 6 Mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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