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Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 21 juin 1769, & 11 juillet 1777 : en conséquence, décharge le syndic-général des Etats de Languedoc, de l'assignation à lui donnée devant le sénéchal, à la requête du syndic des religieux de la Merci : déclare lesdits Etats quittes & exempts de tout recours & garantie de la part des religieux, à raison de la maintenue de la directe sur les portions de l'enclos de Trinquere qu'ils ont aliénées : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Détails historiques et véritables des manœuvres abominables & des crimes atroces, commis de dessein prémédité, par Antoine-François Desrues, ci-devant marchand épicier, rue Saint-Victor, envers la dame Marie-Françoise Perrier, épouse du sieur Pierre-Étienne de Saint-Faust de La Motte, écuyer de la grande écurie du roi, sieur de Grange-Flandre, Buisson-Souëf, Valprofonde & autres lieux, & envers le sieur de La Motte, son fils.
[Paris] : De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin, 1777

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4
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maitre maçon à Vaugirard, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens sur le fait des carrières : Du 6 Août 1777 : Jean-Charles-Pierre Lenoir, Chevalier, Conseiller d'Etat, Lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, Commissaire du Conseil en cette partie.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui annulle tous traités faits à des particuliers, pour fourniture de salin & potasse, par Jean Roux Montclar, chargé précédemment de l'exploitation des salines de Lorraine & Franche-Comté, sans que pour raison de la résiliation desdits traités, il puisse être exigé aucune indemnité de l'adjudicataire des Fermes générales : du 19 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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