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1
Ordonnance du Roi, pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas officiers & soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent & sous le Vent : Du 28 août 1777. De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la police des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur qui sont dans la ville de Paris : Du 11 janvier 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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3
Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1778

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4
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des îles du vent & sous le vent de l'Amérique, & assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies : du 28 Août 1777 : de par le Roi.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1777

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances : Du 12 décembre 1779 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour le paiement des rentes à quatre pour cent, dûes aux indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des contrats ou promesses de passer contrat, qui leur ont été donnés en paiement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 février 1776. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs., 1776

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Gresses des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776

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