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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt-quatre millions, en deniers comptans & en billets de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1783

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu du départ : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1783

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les sieurs intendans & commissaires départis dans les différentes généralités du royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte, toutes les toiles nationales peintes & imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du premier avril prochain, & qui se trouveront dépourvues de marques : du 24 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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6
Ordonnance du Roi, portant règlement sur la police à observer sur les routes par les Postillons de poste, & les rouliers, chartiers & autres voituriers : du 4 Février 1786 : de par le Roi.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à Huit livres par quintal les droits d'entrée du royaume, sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger, autre que d'Angleterre : du 26 Novembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1784

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret, et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation : Du 6 Mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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