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1
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi : par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province pour le compte du Roi : du 19 février 1776.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise le traité fait entre les commissaires du roi, & les commisaires députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 3 Février 1776, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour la somme de quinze millions de livres : du 19 Février 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise l'augmentation des Appointements des Inspecteurs des Chemins des Dioceses de Lavaur, d'Alet & du Puy : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à emprunter 30000 liv. sur le pied du denier vingt-cinq, pour le recreusement & élargissement du Lit de la Riviere de la Hize : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Alet, Limoux, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodeve, Montpellier, Nîmes, Alais, Uzès, Viviers, le Puy & Mende, à emprunter certaines sommes au denier Vingt-cinq, pour être employées sans divertissement, aux Ouvrages des Chemins qui sont à leur charge : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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