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1
Règlement en forme de lettres-patentes, sur la police qui sera observée par les nouveaux courtiers de Marseille, dans l'Exercice de leurs Fonctions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Marseille : Chez Sibié Imprimeur du Roi & de la Ville, 1778

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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3
Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime : du 19 juillet 1779 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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4
Lettres patentes du Roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai, 1779 : Enrégistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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5
Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Vacations : Portant défenses de tirer des pierres dans les rues & le long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire, & d'être emprisonnés sur le champ ; enjoint aux Peres qui ont des enfans impuberes de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres, à peine, en cas de négligence, d'être procédé contr'eux, & déclarés responsables de tout ce que de droit : Du 7 Septembre 1776 : Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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6
Declaration du Roi, relative aux arts de peinture & sculpture : Donnée à Versailles le 15 Mars 1778 : Enrégistrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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7
Lettres Patentes Du Roi, Portant union du College de St. Jaume, fondé par le sieur de Belsunce dans la ville de Marseille, à celui de ladite Ville, pour ne former qu'un seul & unique College dans les bâtimens de celui de Belsunce : Données à Versailles au mois de Janvier 1779 : Enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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8
Lettres patentes du Roi, portant réglement pour la municipalité de la ville de Toulon : Données à Fontainebleau le premier Novembre 1776 : Enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur de Roi & du Parlement, 1777

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9
Arrest du Parlement, concernant l'administration & distribution des Poisons & de la Poudre dite mort aux Rats : Du 31 Janvier 1777 : Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1777

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10
Lettres-patentes du Roi, portant réglement pour la fabrication des etoffes de Laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1780

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