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Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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2
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne, arrêté le 17 mai 1652 : du 24 mai 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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3
Lettres-patentes du Roi : qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 18 novembre 1776, pour la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers, & pour autoriser les accords passés à ce sujet entre les Etats de Languedoc, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : données à Versailles le 6 avril 1785 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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4
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages-intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens ; & ordonne l'exécution des Réglements sur certains articles de l'administration : du 2 décembre 1784.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, imprimeur ordinaire du Roi & des Etats, 1785

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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant réglement pour les Apurements des Comptes des Receveurs des Tailles du Diocese d'Alby : du 6 Avril 1778.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1778

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6
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant que les Muletiers & Voituriers de Languedoc continueront de jouir du Droit de prendre & distribuer le Sel dans les Greniers établis dans toute l'étendue de ladite Province : du 18 Janvier 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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7
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui enjoint aux collecteurs de remettre aux receveurs des tailles en exercice, les sommes imposées pour partie des capitaux dus par les communautés, dans le cas de refus de la part des créanciers de retirer paiement desd. sommes : du 30 juillet 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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8
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne que du Terroir dit de Saint-Simon, Quartier de Villenouvelle au Diocese de Toulouse, il en sera formé un nouveau Taillable, qui sera additionné au cadastre général du Diocese; qu'il lui sera en conséquence départi, par Experts, une portion d'allivrement diocésain, eu égard aux fonds roturiers qu'il contient, & à ce que les autres Communautés viosines sont allivrées, & à l'état des biens à l'époque dudit cadastre général; & ce fait, enjoint à la Communauté dudit Saint-Simon, de faire procéder à la confection du compoix particulier de son Terroir & Taillable, relativement à l'allivrement qui aura été déterminé par les Experts : du 8 Août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1783

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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui, vuidant le soit-montré formé par le syndic du pays de Vivarais, en interprétant, en tant que de besoin, son arrêt du 5 avril 1781, donne acte à Me. Nicolas Salzard, de sa déclaration comme il adhere aux conclusions dudit syndic du pays de Vivarais : ce faisant, a déclaré & déclare les bacs & passages de Tournon & Serrieres, libres & ouverts aux marchands & voituriers du Languedoc, pour le passage du Rhône : du 8 avril 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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