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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes : Du 3 Juin 1720 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gesvres, du côté du Pont au Change, au Paradis, 1720

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142
Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 29. Novembre mil sept cent vingt-cinq : Sur les Fixation des ventes, les apuremens & les Bons de masse, pendant la cinquiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le Ier Octobre 1725.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes de Roy, au Bureau General des Aydes, 1725

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143
Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne aux Propriétaires des Héritages qui sont à portée du Canal de Loing, d'y laisser prendre dorénavant les sables, terres & autres matéraux qui pourront être nécessaires pour ce Canal : Du 10 Janvier 1725. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Prault, Imprimeur du Roi, Quai de Gévres, 1776

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144
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Castres d'imposer annuellement en faveur du Sr. Boutellier, ancien Sindic dudit Diocèse, la somme de trois cens livres, pour une Pension viagère qui lui a été accordée en considération de ses Services; & valide les Impositions qui ont été ci-devant faites de ladite somme, en conséquence de l'Ordonnance de MM. les Commissaires du Roi & des Etats : du 17 Juin 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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145
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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146
Edit du Roy, Portant suppression du Dixiéme du revenu des biens, Reglement touchant les Billets de l'Estat, ceux des Receveurs generaux, les pensions , &c. : Donné à Paris au mois d'Aoust 1717. Registré en Parlement.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1717

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147
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du premier Juin 1720 : Qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession, & de garder telles sommes en Especes qu'elles jugeront à propos. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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148
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Nomme des Commissaires pour le Jugement des Procés Evoquez de differens Tribunaux, Et Regle la forme de Proceder pardevant lesdits Srs. Commissaires : Du 24. Septembre 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que le Remboursement de la Finance payée pour les Affranchissemens des Tailles Revoquez, sera fait sur les Ordonnances de Liquidations qui seront rendües par les Commissaires du Conseil, nommez par Arrest du 15. Janvier 1718 : Du 26. Mars 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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150
Déclaration du roi, qui ordonne que l'article XII du titre XXV de l'Ordonnance de 1670, soit exécuté dans toutes les cours & jurisdictions du royaume, notamment dans les jugemens présidiaux & prévôtaux ... : données à Versailles le premier mars 1768.
A Aix : De l'imprimerie d'Esprit David, 1768

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151
Decision de monseigneur le controlleur general, concernant les droits manuels : Du trois Avril 1724. Regie de Girard.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1724

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152
Cahier presente au Roi, par les Archevêques, Evêques, & autres Ecclesiastiques, assemblez par permission de sa Majesté en la ville de Paris, en l'année 1725. contenant les Articles qui concernent les Biens temporels de leurs Benefices, & qu'ils supplient très-humblement sa Majesté de leur accorder : Article Premier.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur du Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, 1726

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153
Arrest du Conseil d'Ét́at du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier décembre prochain, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, il sera sursis à la levée & perception des droits rétablis par l'édit du mois de décembre 1743, la Déclaration du 21 du même mois, & le tarif arrêté en conséquence le 24 dudit mois; ensemble à la levée & perception des quatre sols pour livre d'iceux : Du 25 Novembre 1751. Extrait des Registres du Conseil d'Ét́at.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1751

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154
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses de faire sortir du Fer hors du Royaume : Du 18. May 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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155
Declaration du Roy, Donnée à Chantilly le 18. Juillet 1724. Concernant les mendiants : Registrée en Parlement.
[Paris?] : [publisher not identified], 1724

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156
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge pendant un an la permission accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles Françoises de l'Amerique, de faire venir des Lards, Suifs, Beurres & Saumons salez des Pays Estrangers, sans payer aucuns Droits : Du 16. Aoust 1723.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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157
Lettres-patentes du roi, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société : données à Versailles, le 21 novembre 1763 : enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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158
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui déboute le nommé Evrard marchand Tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une Ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des Cuirs de Givet à St. Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques : Avec Le Procès-verbal de saisie, & l'Ordonnance de M. l'Intendant, qui prononce l'amende de trois cens livres, & fait un Reglement pour la marque & le transport desdits Cuirs de Givet pour les Villes de la Flandre & de l'Artois ; Du 9 Octobre 1731.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1731

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159
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & Souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen.
[Rouen] : [publisher not identified], 1756

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160
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux, sur les fixations des ventes, les apuremens, & les bons de masse, pendant la sixiéme année de regie de Charles Cordier, commencée le premier octobre mil sept cens ving-cinq : Du 13 avril 1726.
[Paris] : [publisher not identified], 1726

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