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Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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122
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres-patentes sur icelui : qui ordonne la continuation de la Levée du Doublement du Droit de Petit Blanc, jusques & à concurrence de la somme de 49489 liv. 10 s. 6 d. dont les Etats sont en avance pour les Réparations des Chaussées du Rhône, ensemble des interéts de ladite somme, suivant la liquidation qui en sera faite; comme-aussi, que les Etats seront pareillement remboursés sur le produit desdits Droits, des avances qu'ils seront pour la construction du Chemin de communication de la Route de Lyon à Marseille, au-dessons du Pont de Lapierre jusqu'au Pont St. Esprit, & des indemnités des Terres qui auront éte prises pour l'emplacement dudit Chemin. Du 5 Décembre 1758.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ..., 1759

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123
A Son Altesse Royale monseigneur le duc d'Orleans, regent : En luy presentant le Cierge le 1. Février 1719.
[Paris] : [publisher not identified], 1719

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124
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 : Extrait des Régistres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762

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125
Declaration du Roy, Concernant les Lettres & Billets de Change, & autres Billets payables au Porteur : Donnée à Paris le 20. juin 1716.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1716

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126
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Permet à toutes Personnes Nobles, de tenir & prendre à Ferme les Terres & Seigneuries appartenantes aux Princes & Princesses du Sang : Du 25. Fevrier 1720.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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127
Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit l'aubaine entre la France & les Villes Imperiales de Ratisbone, Cologne, Augsbourg, & c.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeurs, 1770

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128
Arrest du conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir & à commencer du jour de sa publication, les sujets des états généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur ont été accordéz par le Traité de Commerce du 21 décembre 1739 : Du 31 décembre 1745 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1746

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129
Declaration du roy, Donnée à Versailles le 15e. Decembre 1722 : Portant que les juges et consuls en Charge, auront seuls la Connoissance, la Décision & le Jugement des Procez & Differens de leur competence. Et fait deffense aux Juges & Consuls anciens de s'y immisser, s'ils n'y sont expressement appelez par les Juges & Consuls qui seront en Charge : Registrée en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud Imprimeur - Libraire de Nosseigneurs de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné ; à la Salle du Palais, 1723

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130
Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751 : Du 24. Novembre 1750. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1751

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131
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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132
Extrait des Registres de Parlement. Du Lundy vingt-deuxiéme jour de Fevrier mil sept cens vingt-trois, du matin. Le Roy Louis XV : Du Nom, séant en son lit de justice.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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133
Memoire instructif, pour la regie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs, & nouveaux acquests : sous le nom de Charles Basset. Du 26. Février 1725.
A Paris : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1725

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134
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde la modération du tiers des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1760, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes : du 22 octobre 1759.
[Montpellier? France] : [publisher not identified], 1759

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135
Notes sur l'Arrêt du Grand-Conseil du Roi, du 31 janvier 1756.
[Paris?] : [publisher not identified], 1756

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136
Lettres patentes du Roi, portant affranchissement du droit d'Aubaine entre la France & la ville de Francfort.
A Aix : l'Imprimerie d'Esprit David, imprimeur, 1768

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137
Edit du Roy, Donné à Paris au mois de May 1716. Au Sujet des Billets payables au Porteur : Registré en Parlement.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement au Palais, 1716

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138
Edit du Roy. Donné à Paris au mois de Mars 1717 : Portant revocation & supression de la Chambre de Justice. Registré en Parlement.
A Grenoble; au palais : Chés Gaspard Giroud, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1717

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139
Déclaration du Roi, qui autorise les Tanneurs à mettre leurs menues peaux en Huile : Donnée à Fontainebleau le premier novembre 1773 : Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Parlement, 1774

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140
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui modere à vingt livres de la livre pesant, les droits d'entrée sur les Dentelles venant des pays de la domination de l'Empereur : Du 10 Avril 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1734

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