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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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22
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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Déclaration du Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent : Donnée à Versailles le 22 Septembre 1733. Registrée en Parlement le 14 Octibre 1733.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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24
Lettres patentes du Roi, Portant affranchissement du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & de l'Electeur de Baviere.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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25
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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26
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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27
Etat general des communautés, et du nombre d'offices créés par Edit du mois de Juin 1730, et des finances employées au rolle arresté au Conseil le vingt-six Septembre de ladite année.
A Paris : Chez la Veuve Saugrian & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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28
Ratification du Roi de la Convention de l'exemption du droit d'Aubaine entre la France & le Pays de Liége.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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29
Lettres patentes du Roi Pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiare de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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30
Extrait des Registres du Bureau des Finances de la Généralité de Dijon : Du 31. Janvier 1738.
[Paris] : [publisher not identified], 1738

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31
Lettres patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entra Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeurs, 1774

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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Ratification du roi, de la Convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan, comme Evêque de Strasbourg, pour l'exécution du Droit d'Aubaine entre les Sujets françois & ceux des Bailliages de l'Evêche de Strasbourg, situés en Allemagne. Du 27 Mars 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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34
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de l'inoculation : Extrait des registres du Parlement, du 8 Juin 1763.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763

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35
Du mardi 4 Février 1755, du matin.
[Paris] : [publisher not identified], 1755

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36
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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37
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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38
Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits reservés, amortissemens et francs-fiefs : Avril mil sept cens trente.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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40
Deliberation de messieurs les receveurs Generaux des Domaines & Bois.
[Paris] : [publisher not identified], 1728

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