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1
Lettres patentes sur arrest, Données à Fontainebleau le 12. Septembre 1724 : Portant Réglement pour la perception des Droits de Marque sur les Fers, Aciers, Quincailleries grosses & menuës, & Mines de Fer, dans les Provinces de Dauphiné & Lyonnois : Regîtrées en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1724

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2
Edit du Roy, portant suppression des seize offices de distributeurs de papier & parchemin timbrez de la ville et fauxbourgs de Paris : donné à paris au mois de Juin 1717.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1717

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Réglement pour l'exploitation des Mines de Houille, en Charbon de terre : Du 14. Janvier 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez Prault, Libraire, Quai de Gêvres, 1784

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4
Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

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5
Cahier présenté au Roy, par les Archevêques, Evêques, & autres Ecclésiastiques, assemblez par permission de sa Majesté en la Ville de Paris, en l'année 1730, contenant les Articles qui concernent les Biens temporels dépendant de leurs Bénéfices, & qu'ils supplient très-humblement sa Majesté de leur accorder.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur du Clergé de France, ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1730

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6
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui déboute le nommé Evrard marchand Tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une Ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des Cuirs de Givet à St. Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques : Avec Le Procès-verbal de saisie, & l'Ordonnance de M. l'Intendant, qui prononce l'amende de trois cens livres, & fait un Reglement pour la marque & le transport desdits Cuirs de Givet pour les Villes de la Flandre & de l'Artois ; Du 9 Octobre 1731.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1731

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7
Lettres patentes sur arrêt, concernant le payment des revenues attribués à différens colleges, & compris dans les etats du roi : données à Compiegne le 7 juillet 1764, enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David ..., 1764

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8
Edit du roi, portant remise du droit de joyeux-avènement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'État, continueront d'êtres payés comme par le passé & que les remboursemens des capitaux ordonnés, seront faits aux époques indiquées : donné à la Muette au mois de mai 1774.
A Aix : Chez Esprit David ..., 1774

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9
Déclaration du Roi, portant suspension de divers Privilèges d'exemption de Taille : donnée à Compiegne le 13 Juillet 1764 : régistrée en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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10
Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur le Planquois, ci-devant maître en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, supprimée, pour terminer toutes les affaires communes de ladite cour : données à Versailles le 28 août 1772 : registrées en la Chambre des comptes le 17 septembre audit an.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1772

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11
Declaration du Roi, concernant les études & exercices en Chirurgie : Du 12 Avril 1772 : Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1773

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12
Lettres-patentes en forme d'édit, données à Versailles au mois de juin 1765 : portant que les habitants des isles sous la domination de l'ordre de Malte, seront tenus pour regnicoles dans le royaume de France ; qu'ils pourront s'y établir, & y acquérir des biens, meubles & immeubles, rentes, & en disposer, tant entre-vifs, que par testament : registre'es en Parlement.
A Grenoble : De l'imprimerie d'Andre' Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1765

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, concernant les visites à faire à bord des Navires : Du 10 Janvier 1770. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1770

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14
Ratification du Roi de la Convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le Cardinal de Hutten, Prince & Evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté & ceux de la Principauté & Evêche de Spire.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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15
Lettres patentes données à Versailles le 25 Decembre 1765.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1766

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16
Ratification du Roi de la Convention de l'exemption du droit d'Aubaine entre la France & le Pays de Liége.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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17
Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Grand Duc de Toscane, pour l'exemtion réciproque du droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté & ceux de ce Prince.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1770

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge le Cours des anciennes Especes de Cuivre & de Billon, jusqu'au premier Novembre 1719 : Du 22. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1719

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19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du trente-uniéme Juillet 1720. Portant Augmentation des Especes de Billon : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que pardevant le President, ou plus ancien Officier de l'Election de Cognac, il seara informé à la requeste d'Armand Pillavoine, des faits contenus au Procès verbal des Commis, aux Aydes du 8. Decembre dernier, au sujet des violences & mauvais traitemens faits ausdits Commis par les nommez tobet pere & fils ; & défend audit tobet pere de faire aucune fonction de sa Charge de Procureur, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : Du 19. Janvier 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1720

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