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1
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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2
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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3
Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 : Portant Nouveau Reglement pour l'affirmation des Procez verbaux des Employez des Fermes, & les Procédures qui doivent être faites en conséquence, contre les Particuliers chez lesquels il se trouve du faux Sel. Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1725

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4
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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5
Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 29. Novembre mil sept cent vingt-cinq : Sur les Fixation des ventes, les apuremens & les Bons de masse, pendant la cinquiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le Ier Octobre 1725.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes de Roy, au Bureau General des Aydes, 1725

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6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Suppression des Droits Manuels sur les Sels : Du 25. Janvier 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement general pour la vente & Commerce en gros de la Marchandise de Saline à Paris : Du 5. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739

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9
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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10
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy : au sujet des visites que les Capitaines Generaux des Fermes doivent faire pour la Recherche du faux Sel : du 13. Octobre 1722.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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