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1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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2
Ratification du Roi de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux de l'Archevêque de Cologne.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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3
Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts ausquels ils pourroient avoir été condamnés : donnée à Compiegne le 21 Juillet 1764.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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4
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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7
Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel. Données à Versailles le 24 Avril 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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8
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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9
Lettres patentes du Roi, Portant affranchissement du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & de l'Electeur de Baviere.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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10
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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11
Ratification du Roi de la Convention de l'exemption du droit d'Aubaine entre la France & le Pays de Liége.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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12
Lettres patentes du Roi Pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiare de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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13
Lettres patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entra Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeurs, 1774

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14
Ratification du roi, de la Convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan, comme Evêque de Strasbourg, pour l'exécution du Droit d'Aubaine entre les Sujets françois & ceux des Bailliages de l'Evêche de Strasbourg, situés en Allemagne. Du 27 Mars 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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17
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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18
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui accorde à la province de Languedoc, une remise de la somme de soixante-quinze mille livres sur le don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de deux cens douze mille livres reservée sur le Produit de la Ferme de l'Equivalent de ladite année, faire un Fonds de deux cens quatre-vingt-sept mille livres; & prescrit la manière d'en faire la Répartition. Du 22 Octobre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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19
Lettres patentes du Roi, sur la Convention portant abolition du Droit d'Aubaine entre la France & la République de Venise.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1776

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20
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux Diocèses, Villes & Communautez de la Province, d'imposer l'année 1759, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du Payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires nommez par le Roi & par l'Assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoquez par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Janvier dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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