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1
Lettres patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entra Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeurs, 1774

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2
Déclaration du Roi, qui autorise les Tanneurs à mettre leurs menues peaux en Huile : Donnée à Fontainebleau le premier novembre 1773 : Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Parlement, 1774

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3
Lettres patentes portant abolition du droit d'Aubaine entre la France & les Principautés de Neufchâtel & Valangin.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1774

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4
Ratification du Roi sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Grand Maître de l'Order Teutonique, pour l'abolition du Droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1774

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5
Ratification de la Convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'Aubaine, accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1774

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6
Edit du roi, portant remise du droit de joyeux-avènement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'État, continueront d'êtres payés comme par le passé & que les remboursemens des capitaux ordonnés, seront faits aux époques indiquées : donné à la Muette au mois de mai 1774.
A Aix : Chez Esprit David ..., 1774

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7
Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Grenoble, supprimés par Édit du mois d'Octobre 1771 : Donnée à Versailles le 5 Septembre 1773 : Registrée au Parlement de Grenoble le 3 Décembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774

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