Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 9 results of 9 for search '', query time: 0.18s Refine Results
1
Ratification du Roi de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux de l'Archevêque de Cologne.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Ratification du Roi de la Convention de l'exemption du droit d'Aubaine entre la France & le Pays de Liége.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Lettres patentes du Roi Pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiare de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Ratification du Roi de la Convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le Cardinal de Hutten, Prince & Evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté & ceux de la Principauté & Evêche de Spire.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'enrégistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans différentes Jurisdictions : Du 8 Août 1768. Registré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Ordonnance de police, concernant le commerce de la paille : Du vingt-six Octobre mil sept cent soixante-neuf.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur de Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Lettres patentes du Roi, portant ratification du Traité de Commerce & de Marine, passé entre le Roi & la Ville de Hambourg : Données à Versailles le vingt-un Juin 1769. Registrées en Parlement le six Juillet 1769.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrest du Parlement tenant la chambre des eaux et forets, concernant la police des bateaux : Du 27 Janvier 1769. Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search