Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 18 results of 18 for search '', query time: 0.19s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du conseil qui sans avoir égard à l'Arrest du Parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des Prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra Prisons, & fait défenses de la laisser sortir : Du 28. Aoust 1720.
[Paris] : De l'Imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'à la nomination & sur les commissions des Sieurs Prévost des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Officiers Forts du Port Saint Paul de ladite Ville de Paris supprimez par Edit de Septembre 1719. seront retablis & préposez dans l'exercice de leurs Offices : Du 11. Octobre 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[France] : De l'Imprimerie de Jacques Chardon, ruë du Petit-Pont, au bas de la ruë Saint Jacques, prés le petit Châtelet, à la Croix d'Or, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Concernant les Billets de Banque. : Du onziéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Par lequel Sa Majesté declare nulles & de effet les Stipulations faites pour payemens en Especes sonnantes. Et Ordonne que nonobstant pareilles Stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en Billets de Banque : Du 6. Avril 1720 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui Ordonne qu'il sera payé pour le Bled qui sortira du Royaume, le Triple des Droits. Et que jusqu'au premier Avril prochain, il ne sera levé sur les Bestiaux, tant à l'entrée du Royaume, qu'aux passages d'une Province à une autre, que le tiers des Droits accoûtumés : Du 13. Mars 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du premier Juin 1720 : Qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession, & de garder telles sommes en Especes qu'elles jugeront à propos. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les payemens faits en Billets de Banque, sur le pied de la Réduction portée par l'Arrest du 21 May 1720. : Du deuxiéme Juin mil sept cens vingt. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : Chez Jacques Besongne Imprimeur ordinaire du Roy & de Monseigneur l'Intendant, ruë Saint Lo, vis-à-vis la grande Porte du Palais, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Arrest de la Conseil d'Etat du Roy, Du trentiéme Juillet mil-sep-cent-vingt. Portant Augmentation des Especes d'Or & d'Argent : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 18. Fevrier 1720. Concernant la Vaisselle & autres Ouvrages d'Or & d'Argent : Registrée en Parlement.
A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, Seul Imprimeur & Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné; à la Sale du Palais, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du trente-uniéme Juillet 1720. Portant Augmentation des Especes de Billon : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy Qui deffend aux Officiers des Elections, & aux juges des Fermes de mettre en liberté les Coupables ou Complices de Rebelion qui seront arrestez dans l'instant d'icelle, qu'aprés l'instruction & jugement diffinitif; & en cas d'Appel, qu'après le jugement dudit Appel, à peine de repondre par lesdits Officiers des dommages & interests du Fermier, même des Amendes & Confiscations encouruës par les Fraudeurs : Du 26. Mars 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrin & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Declaration du Roy. Donnée à Paris le 4. Fevrier 1720. Portant deffenses de porter des Diamants : Registrée en Parlement.
A Grenoble; : Chés Gaspard Giroud, Seul Imprimeur & Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné ; à la Sale du Palais, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
Declaration du Roy, Donné à Paris le huit Avril 1718. Portant que les Notaires-Secretaires des Parlemens & Cours des Aydes de Bordeaux & Roüen, demeureront exceptez de la Suppression ordonnée par l'Edit du mois de May 1716 : Registrée la Chambre des Comptes le dix-sept May 1720.
A Paris : Chez Joseph Saugrain, au milieu du Quay de Gesvies, à la Croix Blanche, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
Edit du Roi, Portant Création de huit millions de livres de Rentes au Denier cinquante sur les Recettes Generales : Donné à Paris au mois d'Août 1720. Avec l'Arrêt de Registre du 13. Septembre 1720.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Cour, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que pardevant le President, ou plus ancien Officier de l'Election de Cognac, il seara informé à la requeste d'Armand Pillavoine, des faits contenus au Procès verbal des Commis, aux Aydes du 8. Decembre dernier, au sujet des violences & mauvais traitemens faits ausdits Commis par les nommez tobet pere & fils ; & défend audit tobet pere de faire aucune fonction de sa Charge de Procureur, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : Du 19. Janvier 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses de faire sortir du Fer hors du Royaume : Du 18. May 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Marseille : Chez la Veuve d'Henry Brebion, & J.P. Brebion, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Evêque & de la Ville, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search