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1
Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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2
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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3
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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4
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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5
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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6
Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

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7
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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9
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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10
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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12
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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13
Extrait des Registres du Bureau des Finances de la Généralité de Dijon : Du 31. Janvier 1738.
[Paris] : [publisher not identified], 1738

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14
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de l'inoculation : Extrait des registres du Parlement, du 8 Juin 1763.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763

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15
Du mardi 4 Février 1755, du matin.
[Paris] : [publisher not identified], 1755

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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17
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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18
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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20
Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du conseil qui sans avoir égard à l'Arrest du Parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des Prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra Prisons, & fait défenses de la laisser sortir : Du 28. Aoust 1720.
[Paris] : De l'Imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange, 1720

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