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1
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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2
Déclaration du Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent : Donnée à Versailles le 22 Septembre 1733. Registrée en Parlement le 14 Octibre 1733.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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3
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de l'inoculation : Extrait des registres du Parlement, du 8 Juin 1763.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763

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4
Déclaration du Roi, qui fixe le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donnée à Versailles le 4 mai 1770 : registrées ès registres de l'Audience de France.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs, 1771

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5
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier Octobre prochain, les Commis de l'Adjudicataire des Fermes seront seuls employés à la Jauge des Boissons qui entrent dans la Ville de Paris : Données à Versailles le quatre Septembre 1772 : Registrées en Parlement en Vacations le 14 Octobre 1772.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1772

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6
Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur le Planquois, ci-devant maître en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, supprimée, pour terminer toutes les affaires communes de ladite cour : données à Versailles le 28 août 1772 : registrées en la Chambre des comptes le 17 septembre audit an.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1772

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7
Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs, 1771

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8
Édit du Roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume : donné à Compiegne au mois de Juillet mil sept cent soixante-quatre.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1764

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9
Édit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries : donné à Versailles au mois de février 1770 : registré en Parlement le 16 mars 1770.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1770

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10
Ordonnance de police, concernant le commerce de la paille : Du vingt-six Octobre mil sept cent soixante-neuf.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur de Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769

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11
Lettres patentes du Roi, concernant la perception de la dixme des curés en Poitou : données à Versailles le vingt-six mai 1770 : registrées en Parlement le trente-un mai 1770.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, 1770

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12
Édit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : Donné à Versailles au mois de Mai 1771 : Registré en Parlement le trente-un Mai 1771.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs, 1771

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13
Extrait des registres du Parlement : Du premier Décembre 1764.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1764

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14
Déclaration du Roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'edit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or : donnée à Compiegne le 16 août 1772 : registrée ès registres de l'audience de France.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1772

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15
Lettres patentes du Roi, portant ratification du Traité de Commerce & de Marine, passé entre le Roi & la Ville de Hambourg : Données à Versailles le vingt-un Juin 1769. Registrées en Parlement le six Juillet 1769.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769

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16
Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de Marc d'or de Noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'Offices qui ne donnent point la Noblesse au premeir degré : Donnée à Versailles le 5 Mars 1773 : Registrée en l'Audience de France le 22 mêmes mois & an.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1773

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17
Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon : Données à Versailles au mois de Novembre 1772 : Registrées en Parlement le 9 Février 1773.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1773

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18
Edit du Roi, portant Réglement pour les Colléges qui ne dépendent pas des Universités : Donné à Versailles au mois de Février 1763.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763

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