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Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à tous Evesques, Chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, pour l'Erection d'un Evesché dans la Lorraine, & de donner aucun consentement à ce sujet : Du 23. Aoust 1719.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1719

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2
Declaration du Roy, en interpretation de l'Edit du mois d'Aoust dernier : Donné à Paris le 9. Septembre 1717.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1717

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3
Declaration du Roy, Concernant l'Union des Benefices, en interpretation de celle du 25. Avril 1719 : Donnée à Paris le 13. Juillet 1719.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de la Cour des Aydes, 1719

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4
Declaration du Roy, Concernant les Union des Benefices : Donnée à Paris le 25. Avril 1719.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de la Cour des Aydes, 1719

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5
Declaration du Roy, Concernant les Lettres & Billets de Change, & autres Billets payables au Porteur : Donnée à Paris le 20. juin 1716.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1716

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6
Edit du Roy, Portant suppression du Dixiéme du revenu des biens, Reglement touchant les Billets de l'Estat, ceux des Receveurs generaux, les pensions , &c. : Donné à Paris au mois d'Aoust 1717. Registré en Parlement.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1717

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7
Declaration du Roy, Concernant le Recouvrement des Impositions & droits de sa Majesté : Donnée à Paris le 27. Juin 1716.
A Paris : Chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1716

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8
De par le Roy, Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les Frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les Milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des Gentilshommes & autres y dénommez : Du 14. juillet 1716.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, 1716

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