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1
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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2
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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3
Lettres patentes sur arrest, Données à Fontainebleau le 17. Octobre 1724 : Qui ordonne que les Toiles dites Lucarnan, acquiteront à l'avenir lss Droits de Doüanne de Lyon comme Toiles Blanches : Registrées en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1724

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4
Edit du Roy, portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au Denier vingt-cinq : Du mois de Juin 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1746

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5
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 11. Juin 1724 : Qui décharge les Geoliers de payer aucune chose pour le Loyer ou Ferme des Prisons : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1724

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6
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 7e jour d'Octobre 1721 : Concernant les Inscriptions de Faux, contre les Procedures des Commis & Gardes aux Gabelles : Registrée en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud ; Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, à la Sale du Palais, 1721

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7
Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 : Portant Nouveau Reglement pour l'affirmation des Procez verbaux des Employez des Fermes, & les Procédures qui doivent être faites en conséquence, contre les Particuliers chez lesquels il se trouve du faux Sel. Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1725

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8
Declaration du roy, Donnée à Versailles le 15e. Decembre 1722 : Portant que les juges et consuls en Charge, auront seuls la Connoissance, la Décision & le Jugement des Procez & Differens de leur competence. Et fait deffense aux Juges & Consuls anciens de s'y immisser, s'ils n'y sont expressement appelez par les Juges & Consuls qui seront en Charge : Registrée en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud Imprimeur - Libraire de Nosseigneurs de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné ; à la Salle du Palais, 1723

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9
Declaration du Roy, Donnée à Chantilly le 18. Juillet 1724. Concernant les mendiants : Registrée en Parlement.
[Paris?] : [publisher not identified], 1724

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10
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 18. Fevrier 1720. Concernant la Vaisselle & autres Ouvrages d'Or & d'Argent : Registrée en Parlement.
A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, Seul Imprimeur & Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné; à la Sale du Palais, 1720

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Titulaires & Proprietaires des Cent Offices de Secretaires du Roy supprimez par Edit du mois de Juillet 1724. seront tenus d'en representer les Titres avant le premier Octobre prochain, à l'effet d'en recevoir le remboursement ; Et faute par eux d'y satisfaire dans ledit temps, que la Compagnie sera dechargée de tous interests, à compter dudit jour premier Octobre : Du 12. Septembre 1724 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1724

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12
Lettres patentes sur arret du Conseil, données à Paris le neuviéme mars 1721 : portant reglement au sujet des juges des droits d'entrées & sorties du royaume : registrées en Parlement.
A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné; à la Sale du Palais, 1721

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13
Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du 7. août 1759 : sur la perception de la dîme des grains de toutes espèces.
A Grenoble : De l'imprimerie d'Andre' Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, au Palais, 1759

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14
Lettres patentes du Roy Données à Versailles le 27. Fevrier 1724 : Pour la continuation des quatre sols pour livre : Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur-Libriare de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1724

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15
Declaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des Promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses : Du premier Juillet 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1766

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16
Lettres-Patentes du Roi, Données à Versailles le 24e. jour de Février 1772 : Portant que les Fabricants d'Etoffes seront obligés de marquer à la tête & la queue des Pieces d'Etoffes, le nombre d'Aunes qu'elles contiendront : Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez la Veuve d'André Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Salle du Palais, 1772

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17
Declaration du Roy. Donnée à Paris le 4. Fevrier 1720. Portant deffenses de porter des Diamants : Registrée en Parlement.
A Grenoble; : Chés Gaspard Giroud, Seul Imprimeur & Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné ; à la Sale du Palais, 1720

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18
Lettres patentes sur arrest, Données à Fontainebleau le 12. Septembre 1724 : Portant Réglement pour la perception des Droits de Marque sur les Fers, Aciers, Quincailleries grosses & menuës, & Mines de Fer, dans les Provinces de Dauphiné & Lyonnois : Regîtrées en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1724

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19
Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Grenoble, supprimés par Édit du mois d'Octobre 1771 : Donnée à Versailles le 5 Septembre 1773 : Registrée au Parlement de Grenoble le 3 Décembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774

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20
Lettres-patentes en forme d'édit, données à Versailles au mois de juin 1765 : portant que les habitants des isles sous la domination de l'ordre de Malte, seront tenus pour regnicoles dans le royaume de France ; qu'ils pourront s'y établir, & y acquérir des biens, meubles & immeubles, rentes, & en disposer, tant entre-vifs, que par testament : registre'es en Parlement.
A Grenoble : De l'imprimerie d'Andre' Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1765

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