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1
Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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2
Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits reservés, amortissemens et francs-fiefs : Avril mil sept cens trente.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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3
Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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4
Délibération de Messieurs les regisseurs des droits retablis, concernant la presentation & reddition des comptes des directeurs & receveurs desdits droits : Du 18 Novembre 1723.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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6
Instruction de ce qui doit estre observé par les Commis & Gardes aux Portes & Barrieres de Paris, dans les Procès-verbaux de Saisie de Marchandises de contre-bande, ou autres Marchandises passant en fraude des Droits.
[Paris] : [publisher not identified], 1728

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7
Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 : Portant Nouveau Reglement pour l'affirmation des Procez verbaux des Employez des Fermes, & les Procédures qui doivent être faites en conséquence, contre les Particuliers chez lesquels il se trouve du faux Sel. Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1725

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8
Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 29. Novembre mil sept cent vingt-cinq : Sur les Fixation des ventes, les apuremens & les Bons de masse, pendant la cinquiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le Ier Octobre 1725.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes de Roy, au Bureau General des Aydes, 1725

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9
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux, sur les fixations des ventes, les apuremens, & les bons de masse, pendant la sixiéme année de regie de Charles Cordier, commencée le premier octobre mil sept cens ving-cinq : Du 13 avril 1726.
[Paris] : [publisher not identified], 1726

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10
Deliberation de Messieurs les regisseurs generaux des Domaines du Roy & Droits y joints : Greffes : Du 8. Avril 1724.
[France] : [publisher not identified], 1724

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11
Extrait de la lettre circulaire envoyée aux commis buralistes pour le droit de centième denier des baux au-dessus de neuf années, en execution de la décision du Conseil du 13 Mars 1728 : Du 18 Mars 1728.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gêvres au Paradis, 1728

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12
Lettres patentes sur arrest, concernant le transport des Marchandises dans les quatre lieuës des limites de la Ferme : Données à Chantilly le 13. Juillet 1725.
A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, Imprimeur de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1725

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13
Memoire instructif, concernant la maniere dont les directeurs des provinces & les commis par eux préposez à la recette des octrois & deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Generalité, doivent satisfaire, chacun en droit soy, à la déclaration du Roy du 15 janvier 1730. pour la reddition de leurs comptes.
A Paris : de l'Imprimerie d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1730

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14
Déliberation de messieurs les Fermiers generaux, sur les fixations des ventes, les appuremens et les bons de Masse, pendant la deuxiéme année de Bail de Pierre Carlier, commencée le premier Octobre mil sept cens ving-sept : Du 26 Fevrier 1728.
[Paris] : [publisher not identified], 1728

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre prochain : Du 16. Juillet 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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16
Lettres patentes du Roy Données à Versailles le 27. Fevrier 1724 : Pour la continuation des quatre sols pour livre : Registrées en Parlement.
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur-Libriare de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, 1724

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17
Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 23. Juin 1724 : Sur la Fixation des Ventes, les Appuremens & les Bons de Masse, pendant la quatriéme annee de Regie de Charles Cordier, commencée le premier Octobre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1724

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18
Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 12. Janvier 1723 : Sur la fixation des Ventes, les Apuremens & les Bons de Masse pendant la troisiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le premier Octobre 1722.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes de Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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