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Edit du Roi, Portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; & des Inspecteurs & Contrôleurs des Jurés dans les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume : Donné à Versailles au mois de Février 1745. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, Imprimeurs du Roi & du Parlement, 1745

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2
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Du 30 Juin 1756 : Extrait des Registres du Parlement.
Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs du Roy, 1756

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3
Edit du Roy, portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au Denier vingt-cinq : Du mois de Juin 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1746

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4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant réglement concernant les Brevets ou Lettres de privileges, créés en chacun Art & Métier, par Edit de Mars 1767 ; & les privileges, droits, franchises & libertés dont jouiront les Acquéreurs desdits brevets, tant François qu'Etrangers : Du 23 Juin 1767. Registrée en Parlement. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1767

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5
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 : Extrait des Régistres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762

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6
Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751 : Du 24. Novembre 1750. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1751

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7
Declaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défricheront les Landes & Terres incultes : Donnée à Versailles le 12 Avril 1767. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1767

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8
Edit du Roy, qui permet à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, excepté les Titulaires & revêtus de charges de Magistrature, de faire librement le Commerce en gros : Donné à Versailles au mois de Mars 1765. Registré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1765

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9
Arrest du Parlement de Provence, Du 5 Mai 1756 : Extrait des Régistres du Parlement.
Aix : Chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1756

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10
Declaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des Promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses : Du premier Juillet 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1766

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11
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes : Du 14 Février 1764.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1764

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