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Arrest du Conseil d'État du Roi : portant que, sans avoir égard aux requêtes de la demoiselle Rouch de Zebel, des fins & conclusions desquelles Sa Majesté l'a déboutée & déboute, a ordonné & ordonne que l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1780, ensemble l'ordonnance rendue sur icelui par le sieur intendant de Languedoc, le 18 septembre suivant, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 2 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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122
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse l'election faite du sieur Boussac, pour remplir l'une des places de consul de Saint-Béat, au diocese de Commenge : du 14 octobre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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123
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie : du 29 octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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124
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les privileges, franchises & exemptions des préposés, commis & employés des fermes de Sa Majesté, administrations & régies : Du 21 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779

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125
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime, à compter du 1.er octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles & savons, par l'édit du mois d'août 1781 : du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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126
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lyon : De l'Imprimerie du Roi, 1776

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127
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui nomme les administrateurs & les employés de la Compagnie des Indes, qui doivent signer les portions d'intérêts & les dividendes d'icelles. : Du 20 août 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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128
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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129
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 13 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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130
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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131
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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133
Arrest du Conseil d'Estat, qui commet le sieur Fremin Tresorier de France à Paris pour visiter les Ponts de Pont-sur-Yonne : Du 11. Mars 1684.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1684

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134
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant Reglement pour la dépense commune des Comptes des Receveurs & Payeurs des Gages & Droits des Presidens Tresoriers de France, & autres Officiers des Bureaux des Finances des Generalitez du Royaume : Du troisiéme Janvier 1690.
[Paris] : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Premier Imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances, 1690

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135
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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136
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses à tous ouvriers de retenir ou vendre les pennes, bouts, corons & déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées & fabriquées; à tous courtiers & autres personnes de les exporter à l'étranger : et commet pendant cinq années les sieurs Intendans des differentes généralités, pour juger les contraventions qui pourroient se commettre à ce sujet : du 14 Mars 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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137
Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant l'administration de la Ville de Toulouse : du 25 Octobre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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138
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant création de quatre Inspecteurs des Mines : Du 21 Mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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139
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes, registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732 : Rendus en interpretation de l'arrest & lettres patentes des 9. aoust & 30. septembre 1723, servant de reglement pour la forme & la maniere en laquelle les marchands & negocians doivent faire leurs declarations dans les ports & bureaux des cinq grosses fermes : des 4. avril 1724, 24. juin & 4. octobre 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1732

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les verres à vitres, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume, douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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