Suggested Topics within your search.
Showing 601 - 606 results of 606 for search '', query time: 0.09s Refine Results
601
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses de faire sortir du Fer hors du Royaume : Du 18. May 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Marseille : Chez la Veuve d'Henry Brebion, & J.P. Brebion, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Evêque & de la Ville, 1720

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
602
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de St. Papoul d'emprunter la somme de 3000 liv. pour être employée aux Réparations qui restent à faire pour continuer à mettre en état le Chemin appellé de la Lauragaise. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
603
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui annulle tous traités faits à des particuliers, pour fourniture de salin & potasse, par Jean Roux Montclar, chargé précédemment de l'exploitation des salines de Lorraine & Franche-Comté, sans que pour raison de la résiliation desdits traités, il puisse être exigé aucune indemnité de l'adjudicataire des Fermes générales : du 19 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
604
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient la Communauté de Montesquieu de Volvestre, dans le droit de nommer ses Consuls : du 31 Juillet 1775.
[France] : [publisher not identified], 1775

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
605
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
606
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la police des Noirs : du 8 septembre 1776 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search