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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de faire aucune faisie sur les Appointemens des Chevaliers de l'Ordre du Saint Esprit : Du 16 Mars 1681.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1729

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets : du 9 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese Bas-Montauban, d'imposer en faveur de la Veuve du Sieur Galibert, Syndic dudit Diocese, une Pension viagere de quatre cents livres : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui condamne plusieurs Villes & Communautés de la Province au paiement des trois sols pour livre des épices des comptes des Subventions, jugés depuis le premier Janvier 1760 : du 27 Juillet 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des Gens de mer, pour des parts de Prises : Du 12 Juin 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises : du 5 mai 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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Arrests du Conseil d'État du Roi : qui commettent M. de Cambacerés, conseiller en la Cour des aides de Montpellier, pour, conjointement avec les autres commissaires nommés par divers arrêts, juger toutes les contestations relatives au desséchement des marais, palus, étangs & terres inondées, leurs circonstances & dépendances : des 5 mai 1785, & 31 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Etat general des communautés, et du nombre d'offices créés par Edit du mois de Juin 1730, et des finances employées au rolle arresté au Conseil le vingt-six Septembre de ladite année.
A Paris : Chez la Veuve Saugrian & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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Extraict des Registres du Conseil d'Estat : Arrest du 26 Juillet 1659, pour le payemet du droit de marc d'or.
[Paris] : [publisher not identified], 1729

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui proroge pendant douze années qui commenceront le premier août 1785, la perception des droits de péage & passage qui se levent sur le pont de Beaucaire & les bacs en dépendants, pour le produit être employé tant aux réparations & entretien desdits Pont & Bacs, qu'au remboursement des Emprunts faits par les Etats à raison de la concession dudit Pont : du 31 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les vingtiemes : Du 26 avril 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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