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181
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre la régie des messageries & les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places : du 18 novembre 1780 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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182
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, concernant les visites à faire à bord des Navires : Du 10 Janvier 1770. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1770

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183
Arrest du Conseil d'État du Roy, Portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des billets de la seconde Loterie royale établie par arrêt du Conseil au premier août 1748 : Du premier Août 1748. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1748

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184
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les droits des Traites foraines & Domaniales, seront à l'avenir exactement perçûs sur toutes les marchandises, denrées & bestiaux qui sortiront du Royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se trouve pas de la domination du Roy : Du 29. Janvier 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1732

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185
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la police des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur qui sont dans la ville de Paris : Du 11 janvier 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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186
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui, sans avoir égard aux lettres obtenues en la Chancellerie du Parlement de Toulouse, par les officiers de la sénéchaussée de la ville de Nismes, ordonne que lesd. officiers & les consuls de ladite ville, remettront leurs titres, pieces & mémoires devant M. de Saint Priest, intendant en Languedoc, à l'effet d'être par lui dressé procès-verbal de leurs dires & réquisitions, pour icelui rapporté au Conseil avec son avis, être ordonné ce qu'il appartiendra : fait sa Majesté défenses auxdits officiers de ladite Sénéchaussée, de se pourvoir ailleurs, sous peine de nullité : du 18 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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187
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui déboute la dame de Zebel de son opposition envers celui du 31 juillet 1784, qui a évoqué les contestations nées & à naître entre ladite dame & les consuls de la communauté de Villasavary, relativement à l'exercice de la police, à la préséance & autres droits honorifiques, & notamment à la nomination des consuls de ladite communauté : du 2 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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188
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite : du 18 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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189
Arrêt du Conseil d'État du Roi, rendu en interprétation de l'article XCVII du tarif du contrôle du 29 septembre 1722, concernant les billets à ordre ou au porteur des gens d'affaires, marchands & négocians : Du 22 janvier 1788 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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190
Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation des mines de Charbon de terre : Du 19 Mars 1783 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1783

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191
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge jusqu'au premier Juillet prochain la Diminution indiquée au premier Juin sur les Especes neuves, par la Declaration du 11. Mars dernier. Et qui donne Cours aux anciennes Especes d'Or & d'Argent à proportion : Du 29. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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192
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo & le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre Françoise, pays conquis & cédés, que pour l'entrée des matières premieres servant à leur aliment : du 18 novembre 1778 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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193
Arrest du Conseil d'État Roi, qui casse & annulle un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 28 avril 1774, "par lequel il est fait défenses à l'adjudicataire des fermes générales d'approvisionner les dépôts de son ressort, & d'y faire, par lui ou ses préposés, le débit du sel, avec injonction aux Marchands, Minotiers ou Fournisseurs, de continuer de faire l'approvisionnement & débit dans lesdits Dépôts, &c." Défend expressément aux Officiers dudit Conseil supérieur, de donner suite & exécution audit arrêt; & notamment d'empêcher ou troubler, soit directement, soit indirectement, l'approvisionnement & débit du Sel à faire dans lesdits Dépôts par l'Adjudicataire des fermes, conformément aux arrêts du Conseil des 3 octobre 1773 & 18 avril 1774 : Du 19 juillet 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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194
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les arrêts du Conseil des 30 mai 1701 & 11 juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la place du banc des officiers de justice & de celui des consuls dans l'eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux processions, aux offrandes, & dans toutes les cérémonies publiques, où lesdits Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble : du 3 avril 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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195
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : au sujet des droits de lods demandés au sieur Arnaud par le régisseur-général des domaines : du 18 juillet 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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196
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés Padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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197
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient le Bureau des finances de Montpellier, dans la connoissance exclusive de tout ce qui concerne l'exécution des états du Roi, & distribution des fonds y mentionnés, &c. : du 28 juin 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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198
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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199
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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200
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Édit du mois d'Avril dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux Communautés de ladite ville & faubourgs : du 14 novembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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