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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la démolition des murs d'enceinte de la ville de Nismes, & contient d'autres dispositions relatives aux ouvrages & embellissements de cette ville : du 5 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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4
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787.
A Dijon : Chez A.M. Defay, Imprimeur de S. A. S. Mgr. Le Prince De Condé, des États, de l'Université, & de la Chambre des Comptes, 1787

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. : du 2 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Réglement pour l'exploitation des Mines de Houille, en Charbon de terre : Du 14. Janvier 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez Prault, Libraire, Quai de Gêvres, 1784

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7
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui déboute le nommé Evrard marchand Tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une Ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des Cuirs de Givet à St. Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques : Avec Le Procès-verbal de saisie, & l'Ordonnance de M. l'Intendant, qui prononce l'amende de trois cens livres, & fait un Reglement pour la marque & le transport desdits Cuirs de Givet pour les Villes de la Flandre & de l'Artois ; Du 9 Octobre 1731.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1731

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese d'Uzès de comprendre annuellement dans le département des frais d'assiette dudit diocese, la somme de quinze cents livres pour fournir en tout ou en partie dans des maisons de force, à la nourriture & entretien des insensés que leurs parents sont hors d'état de garder & d'entretenir : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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9
Arrét du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires : du 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution de celui du 10 Juillet 1759, au sujet du remplacement des taxes des Vingtiémes, pour lesquelles M. le Prince de Conti avoit été compris dans la répartition de l'Abonnement de la Province, à raison des Biens & Droits nobles qu'il y possede : du 22 Septembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient les Maire & Consuls de la Ville de Bedarieux dans le droit exclusis de rendre les Ordonnances concernant l'Inhumation des personnes auxquelles la sépulture ecclésiastique est refusée : du 8 Novembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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15
Arrests du Conseil d'État du Roi des 20 Juin & 21 Novembre 1775 : Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des Arrêts de la Cour des Aides de Paris: Le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les Arrêts de la Cour des Aides & les Sentences du Siége des Traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ; & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoie les parties à procéder devant M. l'Intendant de Champagne ... : Du 20 Juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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16
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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18
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, concernant les visites à faire à bord des Navires : Du 10 Janvier 1770. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1770

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20
Rapport fait au Roi dans son Conseil, par le ministre de ses finances : Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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