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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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2
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant réglement pour la fourniture & vente des sels dans les dépots limitrophes au pays de gabelle; ordonne en conséquence, que les fournisseurs & minotiers desdits dépots, continueront de les approvisionner comme auparavant ledit arrêt, & qu'ils seront tenus de se charger des approvisionnemens en sel, faits par l'adjudicataire des fermes à la destination desdits dépôts, en exécution dudit arrêt du 3 octobre 1773, & de lui en rembourser le prix : ordonne en outre, que ledit adjudicataire sera remboursé par qui & ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, des frais par lui faits, relativement auxdits approvisionnemens : du 14 octobre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa majeste y estant, du vingt-quatriéme Avril 1675. Qui Décharge les Tresoriers Generaux de France, du Ban & arriere ban : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1675

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que le Receveur General du Marc d'Or est déchargé de la Taxe de la confirmation de Survivance, attendu qu'il est du Corps des Officiers de l'Ordre du Saint Esprit : Du dernier Aoust 1641.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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8
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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9
Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : Du 29 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à un droit uniforme ceux que payoient les tourtes & tourteaux, composés du marc des noix, rabettes, &c. à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 4 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1782

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les verres à vitres, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume, douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'océan : du 24 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant que les Officiers des jurisdictions des Traittes, seront taxez d'office à la Taille, & exempts de la Collecte : Du 15. Octobre 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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