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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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5
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que le Receveur General du Marc d'Or est déchargé de la Taxe de la confirmation de Survivance, attendu qu'il est du Corps des Officiers de l'Ordre du Saint Esprit : Du dernier Aoust 1641.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets : du 9 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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16
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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17
Etat general des communautés, et du nombre d'offices créés par Edit du mois de Juin 1730, et des finances employées au rolle arresté au Conseil le vingt-six Septembre de ladite année.
A Paris : Chez la Veuve Saugrian & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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19
Extraict des Registres du Conseil d'Estat : Arrest du 26 Juillet 1659, pour le payemet du droit de marc d'or.
[Paris] : [publisher not identified], 1729

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20
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues seches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises. Du 19 mai 1775. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques, 1775

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