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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du conseil du 21 septembre dernier : du 30 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt, &c. : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Nancy : Chez la veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1786

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3
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 Avril 1786 : et lettres patentes sur icelui, du dix-sept Juin mil sept cent quatre-vingt-six, qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer : registrées en la cour des aides le 9 Juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits de traite, à l'entrée des peaux d'agneaux & de chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées & sur les gants fabriqués : du 13 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la remise à l'adjudicataire général des fermes, de tout le sel provenant du travail du salpêtre dans toutes les provinces de grandes & petites gabelles ; & règle les prix auxquels ledit adjudicataire général sera tenu de payer chaque livre de sel qui lui sera remise, à partir du commencement du Bail prochain : du 16 Février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil qui doivent composer la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 6 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu'elles doivent y être vendues : du 5 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août & 2 octobre 1785, contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à terme d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la bourse, dont la livraison s'étende au-delà de deux mois : du 22 septembre 1786 : extrait des registres de Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1.er avril prochain : & qui établit en conséquence, pour la visite & la marque des toiles peintes, des bureaux dans les différens lieux désignés au présent arrêt : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent : du 6 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785 : du 26 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les sieurs intendans & commissaires départis dans les différentes généralités du royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte, toutes les toiles nationales peintes & imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du premier avril prochain, & qui se trouveront dépourvues de marques : du 24 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de brouage, & les dix sous pour livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'océan, & exportés à l'étranger : du 6 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve & confirme l'instruction, en forme de règlement, dressée par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du Bureau de direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de la ville de Paris ; & sur les devoirs respectifs du directeur, du contrôleur principal & des contrôleurs ordinaires : du 18 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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16
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions : du 29 décembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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17
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, & fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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18
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes : du 31 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du premier juillet prochain : fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1786

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20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints, pour l'espace de six années, qui commenceront au 1.er janvier 1787 : du 28 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786

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